Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site L’Art d’agir & évoluer par l’Art (L.A&L.A)ci-après dénommé « le site ».

Constituant le contrat entre la société Méline ORIENTE E.I. - L’Art d’agir & évoluer par l’Art (L.A&L.A), l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : MENTIONS LÉGALES

L’édition du site L’Art d’agir & évoluer par l’Art (L.A&L.A) est assurée par l’entreprise individuelle Méline ORIENTE E.I. - L’Art d’agir & évoluer par l’Art (L.A&L.A) inscrite au RCS sous le numéro 925 068 090, dont le siège social est localisé au 6 Square Jean-Pierre Martinez, 94000, Créteil, France Métropolitaine.

Contact par mail : lala@art-agir-evoluer.fr

SIRET : 92506809000016

APE : 7022Z

Compte MELINE ORIENTE E.I.

IBAN : FR76 1469 0000 0153 0007 9319 971

BIC : CMCIFRP1MON 

MONABANQ 59078 LILLE CEDEX 9

L’hébergeur du site L’Art d’agir & évoluer par l’Art est :

IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Tél. : 0970 808 911

Article 3 : Accès au site

Le site permet d’être une vitrine pour Méline ORIENTE E.I. (L.A&L.A) et d’accéder gratuitement aux informations sur la nature des activités de l’entreprise :

• l’état d’esprit de L.A&L.A : sa raison d’être, ses valeurs, ses objectifs, sa responsable et son métier d’ accompagnatrice par l’art, sa déontologie et les premières étapes pour s'inscrire aux ateliers programmés
• le parcours de l’accompagnatrice par l’art et ses qualifications en lien avec ses différentes fonctions comme praticienne en art-thérapie expressive, formatrice-conseil en évolution professionnelle et intervenante artistique en posture pédagogique ou d’animation (+ une page de ses réalisations en tant qu’artiste-auteure)
• la présentation des différentes catégories de prestations destinées aux particuliers ou aux professionnels comprenant des activités sur inscription programmées au sein d’une Maison Pour Tous ou  et des prestations à mettre en place à la demande : sur site privé ou public / en visio ou en direct / en groupe ou en individuel…
• les raisons pour lesquelles choisir de travailler avec L.A&L.A
• une fiche-contact pour réserver un appel / réserver pour une séance d’essai à un atelier artistique / signaler son intérêt pour les séances d’art-thérapie et donner ses coordonnées pour réaliser l’entretien préalable nécessaire / poser une question…
• un espace pour aborder les collaborations réalisés avec les commentaires des personnes accompagnées par Méline Oriente  ayant donné autorisation à L.A&L.A d’utiliser leurs témoignages pour le site (avec, a minima, mentions de leurs initiales et de leur ville). 

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Se reporter à la CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE en ligne sur le site ; Elle définit la politique de confidentialité du site.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site L.A&L.A (illustrations graphiques, textes, photos, reproductions photographiques de tableaux originaux…) sont la propriété de Méline Oriente et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent expressément une autorisation préalable du site par écrit. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Se reporter à la CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE en ligne sur le site ; Elle définit la politique de confidentialité du site.

Article 9 : Utilisation des médias sociaux

Afin d'optimiser sa présence l’entreprise Méline ORIENTE E.I. (L.A&L.A) gère des pages d'entreprise dans différents médias sociaux. Elle souhaite y informer ses clients potentiels de ses prestations et communiquer avec eux (vous) par le biais de ces canaux. Les liens vers les plateformes de médias sociaux sont intégrés de manière à ce que les données ne soient pas directement transmises à l'exploitant du média social. L'intégration sur les pages web se fait par des liens directs. Une transmission de données n'a lieu que si vous avez cliqué sur le lien.

Ces canaux sont utilisés aux fins suivantes :

• Mise à disposition d'informations sur notre entreprise et nos produits
• Évaluations statistiques pour l'analyse économique et le développement de services et de produits, ainsi que pour l'amélioration des processus commerciaux.
• Communication avec les clients et les personnes intéressées.

Base juridique

La base juridique de ce traitement de données personnelles est l’intérêt légitime de l’entreprise individuelle à communiquer avec ses prospects et clients ainsi qu'à analyser et développer ses services et produits et à améliorer les processus commerciaux (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Un contact direct avec les clients a également lieu par le biais de notre support sur les médias sociaux, le traitement reposant sur notre relation contractuelle ou sur des mesures précontractuelles avec les personnes intéressées (art. 6, al. 1, let. b RGPD).

Plus d'informations sur les plateformes de médias sociaux :

Facebook et Instagram : Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

L'utilisation générale de Facebook se fait sous votre propre responsabilité. Vous trouverez les informations sur la protection des données de Facebook directement sur notre page fan Facebook.

Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits de publicité personnalisée par Facebook dans vos paramètres sur Facebook et vous y opposer.

YouTube : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Pour plus d'informations sur la protection des données et les données personnelles collectées par Google/YouTube lors de l'intégration, veuillez consulter la déclaration de confidentialité suivante : https://www.google.com/policies/privacy/

Un opt-out est également possible : https://adssettings.google.com/authenticated

LinkedIn: LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.
Nous avons également un profil d'entreprise sur la plateforme de réseau LinkedIn.

Si vous y êtes membre, LinkedIn peut associer l'appel des contenus et des fonctions de notre profil à votre profil d'utilisateur là-bas. Pour plus d'informations, veuillez consulter les informations sur la protection des données de LinkedIn Ireland sous :
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=homepage-basic_footer-privacy-policy

Si IONOS SE transfère des données dans des pays tiers, des garanties appropriées pour le transfert des données sont convenues avec les éventuels sous-traitants ou responsables, conformément aux exigences du chapitre V du RGPD, où il est fait appel aux décisions d'adéquation de la Commission européenne.

 Article 10 : Contenus vidéo

Youtube

L.A&L.A peut intégrer des vidéos sur son site web. Les contenus de ces vidéos seront directement enregistrés sur les plateformes et intégrés sur notre site. Dans la mesure où vous consultez une telle vidéo, l'adresse IP, des informations techniques telles que le navigateur, le système d'exploitation et des informations de base sur l'appareil ainsi que la page Internet que vous avez visitée sont communiquées. En outre, nous avons intégré les vidéos Youtube de manière à protéger les données en "mode de protection des données étendu".

Les données personnelles ne sont transmises que lorsque vous consultez une vidéo. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'une connexion serveur est établie avec Youtube et qu'un cookie correspondant est installé, lequel sert à enregistrer vos paramètres. En appelant les vidéos, vous quittez le domaine de L.A&L.A et entrez sur la plateforme externe de Youtube qui échappe à l’influence de L.A&L.A et à celle de son hébergeur IONOS ;

Si vous possédez un compte Youtube, celui-ci peut éventuellement vous identifier. Si vous souhaitez éviter cela : déconnectez-vous juste de ce compte avant de visionner une vidéo.

Base juridique

La base juridique pour l'activation de ces vidéos est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ce qui est lié à votre consentement à l'utilisation d'un cookie (page des cookies).

Fournisseur de la plate-forme YouTube
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Google/YouTube ici : https://www.google.com/policies/privacy/. Un opt-out général de la publicité est possible ici : https://adssettings.google.com/authenticated.
 

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.